Conditions générales de vente

Ces CGV sont une trame de travail. Une relecture par un professionnel du droit est recommandée avant mise en production.

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent la vente des produits numériques du catalogue CAPITAL FACTORING, vendeur professionnel, à tout client professionnel ou consommateur (« le Client »).

2. Produits et prix

• Le Kit Dossier d'Investisseur — 390 €
• La Méthode de Financement — 590 €
• Le Pass Annuel Réseau & Veille — 790 €/an, reconduction tacite
• Le Diagnostic de Finançabilité — 950 €

Prix TTC, en euros. CAPITAL FACTORING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

3. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne, via l'API Checkout Paylink. La commande est confirmée à réception de la validation du paiement.

4. Livraison

Les produits sont livrés immédiatement après validation du paiement, par mise à disposition dans l'espace client et par email de confirmation.

5. Droit de rétractation et garantie

Garantie satisfait ou remboursé de 14 jours (premier prélèvement pour les produits d'abonnement), sauf renonciation expresse au droit de rétractation dès le téléchargement — [clause à faire préciser par le professionnel du droit].

6. Abonnement (Pass Annuel)

Le Pass Annuel Réseau & Veille est reconduit tacitement à 12 mois, résiliable à tout moment depuis l'espace client, avec effet à la fin de la période en cours.

7. Responsabilité

Les diagnostics, méthodes et recommandations fournis constituent des outils d'aide à la décision, non des garanties d'obtention de financement.

8. Droit applicable

Droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Paris.